Conditions générales de Vente

Histoire Eternelle Photographie propose des prestations d’évènements privés tels que présentés sur le site www.histoire-eternelle.com

La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés.

Par son utilisation du site internet www.histoire-eternelle.com ou par simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leurs enfants, suivant le style qu,ils souhaitent (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)

 

Réservation d’une séance photographique : La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone au 06.85.13.51.30 ou email selon les informations de contact fournies sur le site internet www.histoire-eternelle.com. La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe. Le client s’engage à  renvoyer par courrier ou par mail les CGV, le contrat de droit à l’image, le devis paraphés et signés. Un acompte de 30% est demandé pour la réservation de la séance. A défaut de l’envoie du chèque de réservation dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement annulée. Un mail sera envoyé avec toutes les explications pour se rendre au studio au lieu de rendez-vous pour les séances extérieur.

 

Déroulement de la séance : Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, sauf pour les séances naissance, bébé et enfant, où ce qui est le plus important pour moi est que les parents soient un minimum détendus lors de votre arrivée. Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo, néanmoins les personnes venant seules peuvent exceptionnellement être accompagnées d’une personne. Les séances se déroulent en studio ou en extérieur selon le choix du client. Un mix des deux séances est tout à fait possible, sans supplément.

 

Prix : Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Des frais de déplacement pourront être appliqués selon le type de séance choisi, ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe. Le studio est habituellement fermé le dimanche. Toutes les séances réalisées sur demande les dimanches et jours fériés sont facturées 30% de plus.

 

Paiement : Histoire Eternelle Photographie accepte les paiements en espèces, les virements et les chèques.

Pour les paiements en espèces et chèque, le solde sera payé le jour de la prestation. Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte bancaire de la photographe le jour de la prestation. Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.

 

Remise des photographies : Dans les 15 jours maximum suivants la séance photo Histoire Eternelle Photographie envoie un lien avec un code vers une galerie privée présentant les 25 à 40 meilleures photos prises durant la séance. La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de fichiers JPG en Haute définition remis sur CD, ou clé USB. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. La photographe ne livre jamais les photos brutes. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur .Le post traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun clichés brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution.

La remise des photographies s’effectuera par la poste ou sur RDV au 8 rue des cytises 62217 Tilloy les Mofflaines

Il s’agit simplement d’un RDV de remise des images (La photographe ne réalise pas de RDV de présentation des images retouchées) La photographe ne livre pas les photos du client à domicile du client .L’envoi par La Poste est compris dans les formules choisies et se fait en lettre simple. La photographe s’engage à renvoyer les photographies en cas de perte du colis mais n’engage en aucun cas ses responsabilités en cas de perte.

Droit de  rétractation : Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 Jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc l’envoi du contrat avec le chèque de réservation. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

 

Annulation : En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photo) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure pour le client). Pour les bons cadeaux ceux-ci ne seront en aucun cas remboursés.

 

Force majeure et annulation : Histoire Éternelle Photographie se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra pas engager sa responsabilité. Avant remboursement et avec accord du client, La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à  trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou proposer une autre date aux clients sous 10 jours. Si aucune solution n’est trouvée, la photographe s’engage à rembourser l’acompte ainsi que les dommages et intérêts à hauteur de 10% de la prestation, du service.

Problème Technique et Accident : En cas de problème technique avec le matériel photographique quelconque durant la prestation empêchant Histoire Éternelle Photographie de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de problèmes informatiques rencontrés par la photographe (panne ordinateur, changement ordinateur) la date de remise des images pourra être reportée.

 

Propriété intellectuelle : L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code propriété intellectuelle. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familiale. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres d’Histoire Eternelle Photographie. Histoire Eternelle Photographie se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par signalement sur le contrat de droit à l’image envoyé avant la prestation, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :

  • Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre de la photographe

  • Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,

  • Sites, galeries, web perso, réseaux sociaux de la photographe (en particulier www.histoire-eternelle.com, www.facebook.com/flojuphoto )

  • Par tous les procédés de représentation existant ou à venir : carte de visites, CD, composites papiers et books personnels de la photographe…

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à  être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Le client comprend que s’il refuse la diffusion des photographies, cela impact la publicité, la visibilité et la durée d’Histoire Eternelle Photographie. Un complément de 50 euros est donc demandé.

Toutefois, la photographe collabore avec l’accord du client, pour certains types de photographie (grossesse en studio …) pour le bien-être du client.

 

Commande de travaux photographiques : Un acompte de 30% sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc.…). Les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande dans le studio d’Histoire Eternelle Photographie 8 rue des cytises 62217 Tilloy-les-Mofflaines sur rdv uniquement. Le délai de livraison est de 4 à 8 semaines en fonction des produits à compter de la réception du règlement. Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif, en cas de retard de livraison d’un fournisseur Histoire Eternelle Photographie ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée. L’envoie par la poste se fera au frais du client et exclusivement colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Histoire Eternelle Photographie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours(ex :21 jours à la poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

Les bons cadeaux : Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 12 mois pour réaliser la prestation. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du règlement.

Conservation des fichiers numériques : La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe endommagé, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers numériques n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

 

Fichiers numériques et impression : Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe. Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par le studio Histoire Eternelle Photographie. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibrée. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

Toutefois, la photographe reste à la disposition du client à  tout problème, si le client a un problème avec quelconque prestataire. 

 

Modification des conditions générales : Histoire Eternelle Photographie se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

 

Données à caractère personnel : La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.histoire-eternelle.com. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale. Le recueil de données fait l’objet d’une déclaration à la CNIL : numéro 1836330 v 0. Tout client ou utilisateur ayant déposé sur ce site de l’information directement ou indirectement nominative dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à Robette Florine 8 rue des cytises 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES.

Style photographique : Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance de style artistique de celle-ci, ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il  ne pourra être reproché à Histoire Eternelle Photographie si elles ne sont pas favorables. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.

 

Accessibilité et disponibilité du studio : Le studio Histoire Eternelle Photographie est accessible uniquement sur RDV confirmé par la photographe. Le studio est fermé le dimanche. Si vous vous présentez sans RDV confirmé au studio pour une séance ou récupérer une commande, la photographe ne pourra pas vous recevoir. La photographe ne répond pas aux appels après 20h et le dimanche. Lorsque la photographe est en séance photo, elle ne peut pas répondre au téléphone, le studio ne disposant pas un standard téléphonique, laissez un message et elle vous rappellera lorsqu’elle sera disponible.

 

Retouche des images après livraison : Après réception du code de la galerie privée, le client a 3 jours pour demander d’éventuelles retouches dans la limite de 5 photographies. Revenir sur des images déjà retouchées une seconde fois après que le client ait validé le style de la nouvelle retouche n’est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra être réalisé mais sera facturé en supplément. Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces écrites.

Loi applicable : Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce d’Arras.

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Photographe de maternité, grossesse, naissance et mariage dans le Nord de la France

Basé à Tilloy les Mofflaines, Pas de Calais (62) | Tel : 06.85.13.51.30 | @ : floetju1804@hotmail.com